Loi ESS: un vote à " remarquer" pour des perspectives renouvelées
« La crise économique a conduit depuis 2008 à une prise de conscience généralisée de la nécessité de transformer durablement notre système économique. Un mouvement de fond prend forme dans les pays développés comme au sein des économies émergentes parmi les citoyens, les responsables publics, les chefs d'entreprises, les économistes, en faveur d'un dépassement du modèle économique classique fondé sur la maximisation des profits. »
Cette phrase introductive de l’exposé des motifs de la loi votée le 21 juillet 2014 sur l’ESS illustre l’ambition de ce texte. Et ce vote, obtenu sans opposition, inscrit l’ESS et l'ensemble de ses acteurs dans une dynamique exigeante; mais renvoie également les citoyens vers leurs responsabilités pour concrétiser cette "autre économie" au delà de ses limites actuelles.
Initialement porté par Benoît Hamon, devenu depuis ministre de l'Education, puis par Valérie Fourneyron, qui a quitté le gouvernement pour raisons de santé, le projet de loi a été défendu dans la dernière ligne droite par la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Carole Delga.
Une gestation concertée
Un an après sa présentation en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin mieux reconnu. Au moment de ce vote il n’est pas inutile de rappeler que les 17, 18, 19 juin 2011, plus de 5000 personnes se sont rassemblées à Paris pour célébrer une autre économie au cours d’un événement festif et citoyen, dans un lieu symbolique : le Palais Brongniart, ancien Palais de la Bourse.
Initialement porté par Benoît Hamon, devenu depuis ministre de l'Education, puis par Valérie Fourneyron, qui a quitté le gouvernement pour raisons de santé, le projet de loi a été défendu dans la dernière ligne droite par la secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, Carole Delga.
Une gestation concertée
Un an après sa présentation en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013, le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire a été définitivement adopté le 21 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. C’est ainsi 10 % du PIB et plus de 2,3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin mieux reconnu. Au moment de ce vote il n’est pas inutile de rappeler que les 17, 18, 19 juin 2011, plus de 5000 personnes se sont rassemblées à Paris pour célébrer une autre économie au cours d’un événement festif et citoyen, dans un lieu symbolique : le Palais Brongniart, ancien Palais de la Bourse.
Les Etats Généraux de l’ESS avaient pour objectif de rendre visible au niveau national l’ESS, en mettant en lumière les acteurs, les initiatives et leurs territoires.Dans l’appel qui avait été lancé dans la foulée de cette initiative il était diagnostiqué que la crise qui pèse sur les peuples n’est pas seulement financière, elle est économique, écologique, sociale, morale et politique.Et les promoteurs de cette initiative se demandait si nous étions condamnés à des secousses de plus en plus violentes de la nature, de la société, de l’économie, de la finance pour que les dirigeants agissent sur ce modèle économique dominé par une course effrénée vers le profit ? Ils affirmaient en parallèle :
« Nous savons qu’une autre voie est possible et réaliste, permettant une transition écologique et sociale pour une autre économie fondée sur la solidarité. »
« Nous savons qu’une autre voie est possible et réaliste, permettant une transition écologique et sociale pour une autre économie fondée sur la solidarité. »
C’est bien le sens de la jolie formule de Carole Delga, nouvelle secrétaire d'Etat en charge de l'ESS, qui déclare que ce projet va plus loin qu'un simple texte législatif en soulignant dans son discours aux député-es: «Ce projet de loi sur l'ESS écrit l'équation entre territoires, habitants et économie. Il est le ferment pour une prochaine économie durable et responsable»
Des perspectives stimulantes
Le texte voté représente une promesse autant par son contenu que par son processus d’élaboration. Et s’il est permis de nourrir quelques craintes sur les moyens et les mécanismes de sa mise en oeuvre il faut les considérer plus comme des opportunités pour agir que des motifs de se lamenter.
Pour s'en convaincre revenons plutôt aux termes du riche exposé des motifs de cette loi qui indique :
Des perspectives stimulantes
Le texte voté représente une promesse autant par son contenu que par son processus d’élaboration. Et s’il est permis de nourrir quelques craintes sur les moyens et les mécanismes de sa mise en oeuvre il faut les considérer plus comme des opportunités pour agir que des motifs de se lamenter.
Pour s'en convaincre revenons plutôt aux termes du riche exposé des motifs de cette loi qui indique :
« Produire autrement, entreprendre autrement, consommer autrement sont autant de formules qui illustrent les aspirations modernes à une plus grande maîtrise de l'activité économique pour satisfaire des préoccupations de long terme : cohésion sociale, ancrage territorial des emplois, développement durable. Dans ce contexte, l'économie sociale et solidaire se définit comme un mode d'entreprendre apportant une réponse à ces préoccupations. »
Rédigé par Le Toit Citoyen le Mardi 29 Juillet 2014 à 14:48
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La Maif s’est engagée à parrainer
le Prix du Livre sur l’ESS pour
cette première édition. Ce soutien
précieux et plein de sens permettra
au Toit Citoyen d’installer
sérieusement cette nouvelle
initiative. Avec plus de 2,8 millions
de sociétaires, la Maif est le quatrième
assureur français automobile
et le premier assureur du secteur
associatif et des établissements
publics de l’enseignement, de la
culture et de la recherche.
Depuis son origine en 1934, la
Maif s'est constituée autour de
valeurs qui ne sont pas cotées
en Bourse : elle place l'homme
au coeur de ses préoccupations,
met en oeuvre les principes de
solidarité, de mutualité et de
responsabilité, et s'organise
démocratiquement. Dotée d’un
modèle économique alternatif,
la Maif entend soutenir l’économie
sociale, créatrice de richesses
et contributrice des grands
équilibres sociaux et environnementaux
le Prix du Livre sur l’ESS pour
cette première édition. Ce soutien
précieux et plein de sens permettra
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publics de l’enseignement, de la
culture et de la recherche.
Depuis son origine en 1934, la
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